Informations légales

Ce document présente les informations légales relatives au site TopFRNews disponible sur oneedinnovate.one. Il détaille l’identification de l’éditeur, le responsable de publication, l’hébergeur, les droits de propriété intellectuelle, les obligations légales, ainsi que les traitements des données personnelles conformes au RGPD.

Responsable éditorial Informations personnelles
Vue éditoriale — TopFRNews

Statut juridique et enregistrement

Informations légales obligatoires :

Dénomination sociale TopFRNews
Adresse 258 Av. du 8 Mai 1945, 86000 Poitiers, France
SIRET / SIREN 123 456 789 00012
RCS RCS Lyon B 123 456 789
TVA intracommunautaire FR12 345678901
Responsable publication Marie Dupont
Bureaux TopFRNews

Ces informations sont publiées selon les articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique.

Portrait directeur de publication

Responsable de publication

Marie Dupont — chef éditorial. Pour toute question concernant les contenus, demande de rectification ou droit de réponse, contactez la rédaction via l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les demandes de droit de réponse sont traitées conformément à la législation française et doivent être accompagnées de pièces justificatives. Les délais sont précisés dans la section "Informations personnelles" si elles concernent des données personnelles.

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse : 258 Av. du 8 Mai 1945, 86000 Poitiers, France
  • Téléphone : +33549000831

Pour signaler un problème technique, une interruption ou poser une question sur l’hébergement, contactez l’hébergeur aux coordonnées ci-dessus.

Serveurs hébergeur

Propriété intellectuelle et règles d’usage

Tous les contenus (textes, images, graphiques) sur ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou représentation sans autorisation préalable est interdite sauf exceptions légales.

Les articles peuvent être partagés en mentionnant la source et sans modifier le contenu. Tout usage commercial nécessite une autorisation écrite préalable.

Les liens vers d’autres sites sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur le contenu des sites tiers et ne garantit pas l’exactitude des informations externes.

Les informations fournies sont indicatives. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’erreurs ou omissions. Les chiffres proviennent des sources disponibles au moment de publication.

Ces informations peuvent être mises à jour pour rester conformes aux évolutions légales. La date de modification la plus récente est indiquée en bas de page.

Données personnelles — Conformité RGPD

TopFRNews effectue des traitements des données personnelles strictement nécessaires pour les activités éditoriales et la gestion des demandes via la page Contact.

  • Responsable du traitement : TopFRNews
  • Objectifs : gestion des requêtes, envoi d’informations sur abonnement volontaire, sécurité du site
  • Durée de conservation : varie selon l’usage et la législation
  • Vos droits : accès, correction, suppression, limitation, opposition, portabilité — exercer via la politique de confidentialité

Pour toute demande concernant les données (exercice des droits), fournir une copie d’une pièce d’identité et un courrier postal à l’éditeur ou utiliser les coordonnées sur la page confidentialité.

Protection des données

Contact administratif et signalement

Pour notifier un contenu illicite, une violation de droits d’auteur ou exercer vos droits, merci d’envoyer un courrier à l’adresse postale ou un e-mail avec justificatifs.

Par courrier

TopFRNews — 258 Av. du 8 Mai 1945, 86000 Poitiers, France

Par e-mail

TopFRNews@gmail.com

Dernière actualisation : 25 janvier 2026